Nicolas Duc
Membre de la Direction régionale Suisse romande, responsable Fiscalité & Droit, associé
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Le droit des sociétés et le conseil en matière de transactions d’entreprises constituent une compétence-clé du conseil juridique de BDO. Notre force réside dans notre approche interdisciplinaire: pour les questions les plus pointues, nous faisons appel à une équipe chevronnée composée d’experts-comptables, de conseillers fiscaux et d’experts en corporate finance.
Fondation et implantation d’entreprises | Recapitalisations | Participations de collaborateurs
Nous vous conseillons pour tout type de fondation d’entreprises, qu’il s’agisse de start-ups, de filiales de sociétés de groupe suisses ou étrangères, de joint ventures ou d’autres special purpose vehicles tels que les sociétés d’acquisition, ou encore pour l’enregistrement de succursales de sociétés suisses ou étrangères.
En outre, nous assurons un suivi en cas d’augmentations et de réductions de capital, de rachats d’actions ou de distributions d’actifs non monétaires et offrons des prestations de conseil pour différentes formes de participations de collaborateurs.
Corporate Governance | Compliance
Nous assistons et conseillons les conseils d’administration et les directions pour l’organisation formelle de l’entreprise, pour la préparation et la mise en œuvre de séances du conseil d’administration et d’assemblées générales, pour les contrats internes au groupe, pour la direction formelle de sociétés de participation ainsi que pour les relations avec les actionnaires et les personnes qui leur sont proches.
Transactions d’entreprise
Chez BDO, vous bénéficiez d’un conseil global sur tous les aspects d’une transaction d’entreprise. Nous vous faisons profiter de notre expérience en matière d’achat et de vente d’entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité, ainsi que de la collaboration avec d’autres disciplines telles que la fiscalité et la corporate finance.
Restructurations
Les restructurations dans le cadre d’une réorganisation opérationnelle, comme mesure d’assainissement, pour préparer une vente, dans le cadre d’une intégration après un achat ou un regroupement d’entreprises ou encore pour mettre en œuvre une joint venture, constituent une compétence-clé de notre conseil juridique.
Aperçu de nos domaines de compétence
- Augmentations de capital, réductions de capital et distributions
- Due diligence légale
- Vente et achat d’entreprises et de parties d’entreprises et regroupements d’entreprises (fusions et acquisitions)
- Joint ventures
- Conventions d’actionnaires (CA)
- Réorganisations, fusions, divisions, conversions, transferts de patrimoine
- Contrats internes au groupe (p. ex. prêts, Service Level Agreements, contrats de licence)
- Règlement relatif à l’organisation et la gestion de l’entreprise
- Contrats de vente immobiliers, Lex Friedrich/Koller
Une approche pluridisciplinaire
La vente d'un manteau d'actions illustre bien l'importance que nous accordons à une approche pluridisciplinaire. Il est primordial de bien analyser les conséquences fiscales liées à la vente d'un SA ou d'une Sàrl. Pour en savoir davantage sur la vente d'un manteau d'actions, écoutez Kenneth Akuamoa, fiscaliste junior de BDO à Genève.