Contrats

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BDO vous conseille sur des questions contractuelles complexes ainsi que pour l’établissement de contrats de toutes sortes, en tenant compte également des aspects liés au droit de la concurrence et des questions liées à la concurrence déloyale.

Thématiques principales:

 

Aperçu de nos domaines de compétence

  • Contrat d’agence, commission, contrat de distribution, contrat de vente et contrat de revente
  • Modèles de distribution et franchisage
  • Contrats de licence
  • Aspects juridiques de la numérisation et des solutions Cloud
  • Acquisition de systèmes IT (logiciel et matériel, implémentation de projets d’acquisition)
  • Contrats de licence pour logiciels
  • Service Level Agreements (SLA), p. ex. support des systèmes centraux
  • Distribution par Internet (commerce électronique et vente à distance)
  • Protection des données
  • Conservation électronique
Nicolas Duc

Nicolas Duc

Membre de la Direction régionale Suisse romande, responsable Fiscalité & Droit, associé
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