Transmission de l’entreprise

La conclusion du processus de transmission correspond au transfert de l’entreprise. Cette étape consiste en la mise en œuvre de la planification.

Lorsque l’acheteur est connu, on établit un modèle de transmission qui regroupe et répond à toutes les questions. En général, les questions sont réparties selon l’aspect opérationnel et l’aspect de la propriété.

 
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Nos prestations

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans l’élaboration du modèle de transmission. Dès son approbation par les deux parties dans une déclaration d’intention, il est possible de mettre en œuvre les mesures relatives au transfert de propriété. Nous vous soutenons dans tous les aspects de la mise en œuvre de la transaction:

  • Rédaction de contrats (contrat d'achat, convention d'actionnaires, contrats de travail, etc.)
  • Rédaction des documents relatifs à l'exécution (procès-verbaux d'exécution, procès-verbaux d'AG, procès-verbaux d'actionnaires, inscription au registre du commerce, etc.)
  • Préparation des rulings fiscaux
  • Assistance lors des négociations de financement